Les membres du CESE entrant en fonction à compter du 1er septembre 2023, sont affiliés au régime général de sécurité sociale et à l’Ircantec.
Conformément à l’article 1er de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, ils cotiseront au présent régime sur les indemnités qu’ils perçoivent hors indemnités représentatives de frais et éléments à caractère familial.