Aux termes de la lettre Interministérielle du 8 juillet 1996, un élu titulaire d’un mandat cotise, acquiert des droits à pension, et les fait valoir indépendamment d’un autre mandat éventuel appartenant à une catégorie différente.
Par conséquent, les surcotes attribuées aux élus locaux sont calculées au titre de chaque catégorie de mandat indépendamment les unes des autres.
C’est ainsi que les points acquis au titre d’un mandat peuvent faire l’objet d’une surcote bien que les points acquis au titre d’un mandat de catégorie différente ont quant à eux été liquidés sans surcote.
De même, les conditions de l’obtention d’une surcote doivent être analysées au titre du régime 1 (carrière de salarié) indépendamment du régime 2 (carrière d’élu). Ainsi, un agent peut obtenir une surcote au titre de sa carrière de salarié et ne pas réunir les conditions d’attribution au titre de sa carrière d’élu et inversement.
La surcote 1 est attribuée aux élus de la date d’acquisition du taux plein (60-62 ans en fonction de la génération de naissance ) à la date à laquelle l’intéressé cesse d’acquérir des trimestres auprès d’un régime de base.