Pièces justificatives

• Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour
  ou, à défaut,
•  Extrait d’acte de naissance de l’enfant ou, à défaut, pour les enfants légitimés, copie du jugement de légitimation
  ou à défaut,
• Pour les enfants mort-nés ou sans vie, copie de l’acte d’enfant sans vie ou du certificat d’accouchement (*).

(*) A titre d’information, les fausses couches précoces et l’interruption volontaire de grossesse n’ouvrent pas la possibilité d’obtenir un certificat médical d’accouchement (arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie)

• Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour
  ou, à défaut,
• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, portant la mention de la reconnaissance

• Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour
  ou, à défaut,
• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, portant la mention
  de l’adoption, ou copie du jugement d’adoption

• Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour
  ou, à défaut,
• Extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou copie de l’acte de notoriété reconnaissant la possession d’état

• Livret de famille ou extrait d’acte de naissance et le cas échéant, copie du jugement d’adoption ou de tutelle

et

• soit une attestation du greffe du tribunal d’instance juge des
  tutelles,
• soit une attestation d’un notaire,
• soit une déclaration du maire attestant que les enfants ont été élevés par l’affilié pendant au moins 9 ans avant leur 16ième anniversaire ou à défaut tout document administratif établissant que les enfants ont été retenus pour l’octroi des prestations familiales ou du supplément familial de traitement ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu.