Les périodes d’incarcération au titre d’actions subversives subies par un agent à la suite d’un emploi relevant de l’Ircantec sont validables par le présent régime. La validation se fait à titre onéreux, sur la base de la rémunération perçue avant l’incarcération.
Incarcéré au titre d'actions subversives
Le 30 avr 2024