Antérieurement à la fonctionnarisation des greffes (1er décembre 1967), les greffiers titulaires de charge ne relevaient pas du régime général de la Sécurité sociale. Ils étaient affiliés à un régime de profession libérale : la CAVOM (Caisse d’Allocation Vieillesse des Officiers Ministériels).
Greffiers - Régime de retraite avant la fonctionnarisation
Le 02 mai 2024