Employeurs multiples pour les médecins

Le 29 avr 2024

Des médecins peuvent avoir plusieurs employeurs relevant ou non de l’Ircantec.

Dans ce cas, les différents employeurs doivent s’entendre pour partager le plafond de la tranche A proportionnellement à l’Assiette de cotisation définie pour chaque employeur (public ou privé).
Pour cela, les tranches sont déterminées comme si l’ensemble des employeurs relevait de l’Ircantec. L’excédent qui apparaît au titre de chaque emploi public doit faire l’objet de cotisations en tranche B. Toutefois il faut tenir compte de la spécificité de l’assiette de cotisation des praticiens hospitaliers.
 

Plafond Sécurité Sociale 2019=40 524€

EmployeurRémunération globale bruteAssiette de cotisationsNombre de points
Hôpital 132 000 €22 400 € (70%)

253

Hôpital 238 500 €38 500 €

435

TOTAL 60 900 €

688

Chaque employeur doit proratiser la tranche A et faire cotiser l'agent en tranche B :

Déclaration de l'Hôpital 1Nombre de points
Tranche A : 40 524/60 900 x22 400 = 14 905 €

168

Tranche B: 22 400 - 14 905 = 7 495 €

236

TOTAL (Tranche A+B) : 22 400 €

404

Déclaration de l'Hôpital 2Nombre de points
Tranche A : 40 524/60 900 x38 500 = 25 619 €

289

Tranche B: 38 500 - 25 619 = 12 881 €

405

TOTAL (Tranche A+B) : 38 500 €

694

Si chaque employeur applique l'assiette de cotisations en tenant compte des autres activités, l'agent cotisera en Tranche A et en Tranche B. Il bénéficiera d'un nombre de points plus élevé.

Dans le cas contraire, l'agent cotisera uniquement en Tranche A et bénéficiera d'un nombre de points moins élevé.

Dans l'exemple ci-dessus, le nombre total de points de retraite est de 688 au lieu de 1098.