L’enseignement public dans les départements du Rhin et de la Moselle peut être dispensé par des religieux, rémunérés par les communes dans lesquelles ils exercent. Ces enseignants congréganistes sont affiliés au régime général de sécurité sociale depuis le 1/9/1971. Aucun texte n’ayant prévu pour eux de rachat des périodes accomplies avant cette date, leurs services ne sont validables à l’Ircantec qu’à compter du 1/9/1971.
Enseignants congréganistes
Le 30 avr 2024