Chômage

Le 02 mai 2024

Les fonctionnaires territoriaux sans droit à pension ont droit à un revenu de remplacement pour leurs périodes de chômage, attribué dans les mêmes conditions que pour les agents non titulaires. Ces agents TSD sont susceptibles de bénéficier de points gratuits pour les périodes de chômage indemnisé.

Il en est de même pour les ouvriers d’État qui peuvent également recevoir des allocations de chômage versées par leur employeur.

Certains agents titulaires de l’État perçoivent, suite à leur licenciement, un revenu de remplacement pour leurs périodes de chômage. Bien que non visés à l’article L. 351-12 du Code du travail, les agents de l’État, TSD, peuvent obtenir des points chômage.