Capital décès
- Règlementation
- Élus locaux
- Conditions d'ouverture du droit
- Agents considérés comme relevant du régime
- Evènement générateur du droit
- Ayants droit
- Situations particulières
- Pièces justificatives à fournir
- Réglementation pour le montant du capital décès
- Période de référence et base de calcul
- Répartition du capital décès
- Déchéance
- Mineurs
- Paiement à des tiers
- Prescription
- Fiscalité
- Prélèvements sociaux