Accessibilité numérique

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

• naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
• personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
• naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Le Groupe Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CDC réalise plusieurs actions :

• sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
• prise en compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie des projets ;
• audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
• tests avec des utilisateurs handicapés ;
• audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ;
• nomination d’un référent accessibilité ;
• réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son schéma pluriannuel d'accessibilité.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site "Base de connaissances Ircantec".

État de conformité

Le site "Base de connaissances Ircantec" est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L'audit de conformité a été initialement réalisé par Ethic First le 17/10/2023. Un audit de contrôle a été réalisé 01/10/2025 par le pôle accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts et révèle que 87,72% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Synthèse des résultats :

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. :

Non conformités

• Certaines images porteuses d'information possèdent une alternative textuelle non pertinente ;
• Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
• Certains contenus anglais ne sont pas signalés en termes de changement de langue dans le code source ;
• Dans au moins une page, la hiérarchie des titres n'est pas correcte ;
• Le plan du site n'est pas renseigné ;
• Dans au moins une page, l'ordre de tabulation au clavier n'est pas pertinent ;
• Au moins un document bureautique en téléchargement ne possèdent pas de version accessible si nécessaire.

Dérogations pour charge disproportionnée

• Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Contenus tiers :

• Module de chatbot issu d'un composant externe.

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 17/10/2023 et mise à jour le 01/10/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Drupal
• PDF

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base suivante :

• Agent utilisateur: Chrome et NVDA 2024.1.0

Les outils utilisés lors de l'évaluation

Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector), Colour Contrast Analyser, Extension Web Developer, Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil vue interne ;
• Page d'accueil vue externe ;
• Page accessibilité numérique ;
• Page plan du site ;
• Parcours « Qui est concerné par le régime - Article « A compter de janvier 2024 : nature juridique du contrat de travail » » ;
• Parcours « Juridique - tableau des notes juridiques » ;
• Page glossaire ;
• Parcours de recherche.

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Caisse des Dépôts s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

La Caisse des Dépôts invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) :

Contactez le service référent en accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.