Le 13 mai 2024
Le principe retenu est de prendre pour base de calcul du capital-décès les douze mois qui précèdent celui du décès.
Le mois du décès est neutralisé. En effet, le montant servi par l’employeur ce mois là comporte généralement, outre le traitement de l’agent, des primes et indemnités diverses.
Les rappels, quelque soit la date de leur versement, sont pris en compte dans le calcul du montant du capital-décès.
Les rémunérations perçues au titre d’un compte épargne temps entrent dans la base de calcul du capital décès.
Toutefois seule la partie du rappel ou du CET couvrant la période de référence doit être retenue pour ce calcul.
Plusieurs cas peuvent se présenter, selon que le décès est intervenu en cours d’activité, ou en cours d’attribution de points gratuits.
En cas de décès au cours de la période de la préretraite (accord du 6/09/1995), la période référence est celle des douze mois précédant la date de cessation d’activité.
Décès intervenu pendant l’activité de l’affilié
Pour les calculs, il y a lieu de considérer que tout mois civil est de 30 jours.
Décès intervenu plus d’un an après le début de l’activité la plus récente :
Décès intervenu moins d’un an après le début de l’activité la plus récente :
Le calcul s’effectue sur la base du montant des rémunérations perçues au cours des douze derniers mois (le mois du décès étant neutralisé), proratisé en fonction du nombre de jours effectués au cours de cette période jusqu’au décès.
Versement d’un rappel sur salaire
Décès intervenu au cours d’une période d’attribution de points gratuits (chômage, maladie, invalidité...)
Les agents bénéficiaires de points gratuits conservent leur qualité d’affiliés au régime et, par conséquent, peuvent ouvrir droit au versement d’un capital-décès s’ils remplissent la condition de durée de cotisation au régime.
Pour le calcul du capital décès, il convient de déterminer la rémunération à prendre en compte, en se référant aux émoluments soumis à cotisation au cours de l’activité immédiatement antérieure à l’arrêt de travail ouvrant droit à attribution de points gratuits.
Les rémunérations susceptibles d’avoir été versées au cours des périodes d’attribution de points gratuits, ne doivent pas être prises en considération.
Seules les périodes ne donnant pas lieu à attribution de points gratuits et éventuellement proratisées sur 12 mois, sont prises en compte.
Décès intervenu plus d’un an après le début de l’activité la plus récente :
Si des points gratuits sont attribués pendant 12 mois précédant le mois du décès, il convient de retenir pour base de calcul du capital-décès, le dernier traitement soumis à cotisation au titre d’une période n’ouvrant pas droit à attribution de points gratuits.
Décès intervenu moins d’un an après le début de l’activité la plus récente :
Dans cette hypothèse, si l’on fait abstraction de son interruption d’activité, l’affilié n’aurait, en tout état de cause, perçu son traitement que jusqu’à la date de son décès.
La base de calcul, dans ce cas, est donc obtenue en multipliant la rémunération effectivement perçue avant l’arrêt de travail par le nombre de jours écoulés du début de l’activité à la date du décès et en divisant le résultat obtenu par le nombre de jours travaillés.
Décès intervenu en cours d’attribution de la retraite progressive.
Lorsque le bénéficiaire de la retraite progressive est, pour une part, en position d’activité relevant de l’Ircantec, le calcul du capital-décès est basé uniquement sur le salaire à temps partiel perçu par l’affilié.
Les employeurs successifs et multiples :
Employeurs successifs :
Employeurs multiples :
En cas de décès au cours du congé de fin d’activité, la période de référence est celle des 12 mois précédant la date de cessation d’activité.
