Assiettes de cotisations : cas particuliers Rémunérations de type particulier Agents en congé de fin d'activité Assiette de cotisations des fonctionnaires territoriaux à temps non complet en position de détachement Agents bénéficiaires de l'accord du 6 septembre 1995 - préretraite contre embauche Agents en cessation progressive d'activité - CPA Apprentis Cotisations A.S.F - A.G.F.F.
