Rémunérations de type particulier

L’assiette de cotisations des agents recenseurs est soit égale :

• aux rémunérations réellement perçues,
• à une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Les allocations versées aux bénéficiaires d’un congé de solidarité sont soumises à cotisations Ircantec.

Les établissements publics de santé peuvent accorder des allocations d’études aux étudiants infirmiers.

Les allocations d’étude doivent être soumises à cotisations Ircantec.

Les rémunérations et allocations versées aux bénéficiaires d’un congé de reclassement sont soumises à cotisations Ircantec.

Certaines personnes, démunies de ressources, peuvent bénéficier d’une allocation versée en application d’une convention entre l’État et le Département et servie en contrepartie d’un travail d’intérêt local.
Cette allocation n’est pas soumise à cotisations Ircantec.

La participation des employeurs publics au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) est exclue de l’assiette de cotisations Ircantec ainsi que le remboursement d’une partie du montant des cotisations de ladite PSC destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, maladie ou accident.

Les pensionnaires des hôpitaux spécialisés ou des hospices publics, lorsqu’ils se livrent à de menus travaux reçoivent des gratifications sous forme de pécule.
S’ils sont soumis au versement des cotisations au régime général, les pécules donnent également lieu à prélèvement Ircantec.

Les agents percevant un revenu minimum d’activité au titre d’un CIRMA (Contrat Insertion - Revenu Minimum d’Activité) cotisent sur la part de rémunération déclarée et cotisée par l’employeur, constituée du salaire brut diminué du montant du RMI.