À compter du 1er janvier 2004, l’agent admis en CPA perçoit une rémunération différente suivant la quotité de travail choisie lors de l’admission au bénéfice du dispositif.
REGL - Agents en cessation progressive d'activité - CPA
Le 15 mai 2024
Toutefois, l’Assiette de cotisation Ircantec est déterminée en fonction du temps de travail à temps partiel réalisé et non pas en fonction de la rémunération effectivement perçue.
| Quotité de travail | Rémunération | Assiette de cotisation Ircantec |
|---|---|---|
Dégressive 80% (2 premières années) 60% |
6/7ème 70% |
80% 60% |
Fixe 50% |
60% |
50% |
Les agents non-titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière pouvaient bénéficier de la cessation progressive d’activité jusqu’à la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010.
L’indemnité exceptionnelle de 30 % versée aux agents en CPA n’est pas soumise à cotisations Ircantec.