Les élus locaux sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec (régime des élus) depuis le 1er janvier 1973 pour certaines catégories d’entre eux et depuis le 30 mars 1992 pour les autres.
Le 13 mai 2024
Les élus locaux sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec (régime des élus) depuis le 1er janvier 1973 pour certaines catégories d’entre eux et depuis le 30 mars 1992 pour les autres.