Proratisation du plafond d'assiette

Proratisation du plafond d’assiette

Certains agents ont plusieurs employeurs, relevant ou non de l’Ircantec.
Les différents employeurs IRCANTEC doivent s’assurer, en fonction des déclarations de leurs agents, que les intéressés ne relèvent pas de l’Ircantec pour une autre activité exercée en même temps.

Cette règle joue uniquement lorsque l’agent travaille simultanément et régulièrement pour le compte de deux ou plusieurs employeurs.

Dans cette hypothèse, les employeurs relevant du présent régime doivent s’entendre pour partager le plafond de la tranche A, proportionnellement aux salaires versés par chaque employeur (public ou privé).

Pour cela, les tranches sont déterminées comme si l’ensemble des employeurs relevait de l’Ircantec. L’excédent qui apparaît au titre de chaque emploi public doit faire l’objet de cotisations en tranche B.

Chaque employeur doit proratiser la tranche A et faire cotiser l'agent en tranche B :

Si chaque employeur applique l'assiette de cotisations en tenant compte des autres activités, l'agent cotisera en Tranche A et en Tranche B. Il bénéficiera d'un nombre de points plus élevé. Dans le cas contraire, l'agent cotisera uniquement en Tranche A et bénéficiera d'un nombre de points moins élevé.

Dans l'exemple ci-dessus, le nombre total de points de retraite est de 539 au lieu de 685.

Les déclarations "employeur multiple" ne peuvent en aucun cas être révisées à l’initiative de l’Ircantec, mais uniquement sur demande expresse des collectivités concernées.

Les périodes validées sont, elles aussi, révisables uniquement lorsque la demande en est formulée par l’employeur.