La règle de la proratisation de l’assiette de cotisations en cas d’employeurs multiples ne peut être appliquée que pour des rémunérations perçues au titre d’activités salariées, ou que pour des indemnités de fonction perçues au titre d’activités électives.
Cas d’un élu local exerçant simultanément une activité professionnelle relevant du régime.Les cotisations sont dues et calculées au titre de chaque activité, indépendamment l’une de l’autre. Il n’y a pas de proratisation des cotisations entre les employeurs.