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  5. Modalités Du Précompte

Modalités du précompte

Le 02 mai 2024

La part à la charge de l’agent est précomptée mensuellement sur les rémunérations de l’intéressé. (Décret du 23 décembre 1970 modifié art.7).

Les cotisations Ircantec précomptées sont déductibles, sans limite depuis le 1er janvier 2004, du revenu imposable.

Voir aussi

  • Paiement des cotisations
  • Mode de calcul
  • Assiette de cotisation

Informations pratiques

  •  Le paiement des cotisations en pratique
  •  Consulter les versements en ligne

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