Titulaires Sans Droits en congé de fin d'activité

Les titulaires en position CFA, n’acquièrent aucun droit à retraite auprès de leur régime spécial.

Ces titulaires ont pu, lors de leur départ en retraite, ne pas atteindre les quinze ans nécessaires à l’obtention d’une pension. Ils sont alors rétablis à l’Ircantec sur la base des périodes effectivement cotisées audit régime spécial. Par conséquent, les périodes de CFA d’un titulaire sans droit à pension, non cotisées au régime spécial, ne peuvent être validées par le présent régime.