Validation
- Validation Titulaire sans droit - Règles de base
- Limite d'âge
- Radiation des cadres à compter du 1er janvier 1990
- Radiation des cadres avant le 1er janvier 1990
- Agent dont les cotisations ont été remboursées
- Organismes liquidateurs
- Titulaires Sans Droits en cessation progressive d'activité (CPA)
- Titulaires Sans Droits en congé de fin d'activité
- Services particuliers validables ou non validables