Les organismes liquidateurs ont compétence pour constituer le dossier et procéder au rétablissement de l’agent au régime général et à l’Ircantec. Ils diffèrent selon l’administration employeur :
- Agents titulaires des collectivités et établissements publics territoriaux, ainsi que les ressortissants de la fonction publique hospitalière : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
- Ouvriers des établissements militaires et industriels de l’État : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers et Établissements Industriels de l’État (FSPOEIE),
- Agents titulaires de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent, civils et militaires (sauf Education Nationale) : Administration ou établissements employeurs,
- Agents titulaires de l’Education Nationale : Sous-direction des Pensions du Ministère de l’Education Nationale,
- Agents de la Banque de France : Direction Générale de la BDF service des pensions,