Titulaires Sans Droits en cessation progressive d'activité (CPA)

Les titulaires peuvent bénéficier de la cessation progressive d’activité. A ce titre, pour un travail à mi-temps, ils perçoivent un traitement égal à 50 % du traitement temps complet et une indemnité de 30 % du temps plein.

Ces titulaires ont pu, lors de leur départ en retraite, ne pas atteindre les 15 ans nécessaires à l’obtention d’une pension. Dans ce cas, ils sont rétablis à l’Ircantec sur la base du traitement à mi-temps augmenté de l’indemnité de 30 %. Ceux d’entre eux qui étaient retraités avant la mise en œuvre de la circulaire ministérielle autorisant la prise en compte de l’indemnité peuvent bénéficier rétroactivement de cette prise en compte sur leur demande.