Praticiens hospitaliers détachés

Conformément aux instructions données par les ministères de tutelle, les praticiens hospitaliers détachés à compter du 1er janvier 2017 doivent être affiliés selon la nature juridique du contrat encadrant leur rémunération. En conséquence, seul un praticien hospitalier bénéficiant d’un contrat de droit public sera affilié à l’Ircantec. Les praticiens détachés cotisent à l’Ircantec sur leur rémunération brute globale, à l’exclusion des éléments à caractère familial, des indemnités représentatives de frais et des prestations familiales, augmenté le cas échéant de la valeur représentative des avantages en nature.

Les praticiens hospitaliers placés en position de détachement à compter du 16 avril 2009 et jusqu’au 1er janvier 2017 auprès d’un établissement privé ne relevant pas du champ d’application de l’Ircantec cotisent auprès du régime de retraite complémentaire de l’établissement d’accueil.

Les praticiens déjà détachés auprès d’un établissement privé à la date du 16 avril 2009 bénéficient d’un droit d’option et peuvent :

• soit cotiser à l’Ircantec : les cotisations versées à ce titre par les établissement privés doivent être acceptées
• soit cotiser au régime de retraite complémentaire dont relève l’établissement d’accueil : les changements de régime ne devront pas être contestés

Antérieurement au 16 avril 2009, les médecins hospitaliers détachés auprès d’établissements privés étaient affiliés à l’Ircantec par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier public d’origine.

Les praticiens détachés sont rémunérés sur la base des émoluments hospitaliers. Ces émoluments pouvaient éventuellement être majorés dans la limite de 15 % avant la parution décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 qui a abrogé cette disposition (abrogation article R 6152-57 du code de la santé publique). Cette majoration était soumise à cotisations Ircantec.

Les médecins détachés devaient s’acquitter des parts de cotisation agent et employeur (Décret 71-300 du 15 avril 1971).

Toutefois, les décrets relatifs aux nouveaux statuts temps plein et temps partiel n’ont pas repris les dispositions de l’art. 15-6 du décret du 15 avril 1971.

Pour les praticiens déjà détachés au 16 avril 2009 auprès d’un établissement privé, il appartient à l’établissement d’origine de verser les deux parts de cotisation, à charge pour ce dernier d’obtenir le remboursement des cotisations auprès du praticien et de l’organisme qui l’emploie.

Pour les praticiens hospitaliers détachés en qualité de praticiens hospitaliers universitaires (PHU), Voir Carrières>Carrières spécifiques>Praticiens hospitaliers>Assiette de cotisation des praticiens hospitaliers>Praticiens exerçant des fonctions universitaires et hospitalières

Les médecins détachés dans les TOM qui par l’établissement employeur d’accueil ont l’obligation d’adhérer au régime de protection sociale locale, cotisent au titre de la retraite complémentaire aux régimes relevant de l’ARRCO.

Toutefois, sous certaines conditions, l’affiliation au régime de Sécurité sociale métropolitain peut être maintenue. Dans ce cas, le versement des cotisations Ircantec est assuré par l’établissement employeur d’origine.