1) STATUTS A COMPTER DU DECRET N° 2021-1645 DU 13 DECEMBRE 2021
Les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU) selon trois catégories de personnels dont le statut est défini par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 :
- Les agents titulaires qui ont le statut de fonctionnaires sont les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH). Ils relèvent de leur régime de titulaire et ne sont pas affiliés à l’Ircantec.
- Les praticiens hospitaliers universitaires (PHU) qui exercent leurs fonctions à titre temporaire sont affiliés à l’Ircantec :
- En cas d’activité libérale, ils cotisent à l’Ircantec sur les 2/3 de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités définies à l’article 1er du décret n°2121-1643, et sur les 2/3 de leur rémunération universitaire.
- En l’absence d’activité libérale, ils cotisent à l’Ircantec sur la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités de garde, mais à l’exclusion des indemnités d’astreinte. Les agents non titulaires qui sont chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH) et assistants hospitaliers universitaires (AHU) sont également affiliés à l’Ircantec :
- En cas d’activité libérale, ils cotisent à l’Ircantec sur leur rémunération universitaire à l’exclusion des émoluments hospitaliers.
- En l’absence d’activité libérale, ils cotisent à l’Ircantec sur la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités de garde, mais à l’exclusion des indemnités d’astreinte.