Il est versé à raison de :
- 1/3 au conjoint,
- 2/3 aux enfants.
> 1er cas :
Il existe un conjoint non séparé de corps ni divorcé de l’agent décédé, mais il n’existe pas d’enfant ouvrant droit au capital-décès.
Le conjoint reçoit la totalité du montant du capital-décès.
> 2ème cas :
Il n’existe pas de conjoint non séparé de corps ni divorcé de l’agent décédé, mais il existe un ou plusieurs enfants ouvrant droit au capital-décès.
S’il n’y a qu’un enfant, il reçoit la totalité du capital-décès.
S’il y a plusieurs enfants, le capital-décès est partagé en fractions égales.
> 3ème cas :
Il existe un conjoint non séparé de corps ni divorcé du décédé, et des enfants ouvrant droit au capital-décès.
Le conjoint perçoit un tiers du montant du capital-décès, et l’enfant ou les enfants, reçoivent les deux tiers restants.
> 4ème cas :
Il n’existe ni conjoint, ni enfant ouvrant droit au capital-décès, mais il existe un ou des ascendants du 1er degré du décédé remplissant les conditions.
Le montant du capital-décès est versé aux ascendants et partagé par fractions égales.