Le capital-décès de l’Ircantec est versé aux ayants droit d’un agent relevant de l’Institution lorsque celui-ci décède en activité. (art. 10 du décret 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié)
Ce capital-décès, servi par l’Institution, est complémentaire du capital-décès versé par le régime général de la sécurité sociale.
Le capital décès servi aux ayants droit des agents contractuels de droit public de la fonction publique d'Etat est régi par le décret n° 2024-455 du 17 juin 2024.