1 - Cessation progressive d’exercice
Les praticiens hospitaliers occupant un emploi à temps complet ont pu bénéficier de la cessation progressive d’exercice (CPE) à compter du 1er janvier 1998 sous réserve de remplir certaines conditions (âge, durée de service, durée de cotisation, choix définitif).
Les praticiens en CPE exerçaient leurs fonctions à temps réduit et la quotité de travail était soit dégressive soit fixe. En fonction de la quotité de travail, la rémunération et l’Assiette de cotisation à l’Ircantec était déterminée comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Quotité de travail | Rémunération (1) | Assiette de cotisation Ircantec (2) |
---|---|---|
Dégressive 80% 60% | 6/7ème
70% | 80% des émoluments et indemnités (1)
60% des émoluments et indemnités (1) |
Fixe 50% | 60% | 50% des émoluments et indemnités (1) |