Cessation progressive d’exercice et congé de fin d’exercice des praticiens hospitaliers

1 - Cessation progressive d’exercice
Les praticiens hospitaliers occupant un emploi à temps complet ont pu bénéficier de la cessation progressive d’exercice (CPE) à compter du 1er janvier 1998 sous réserve de remplir certaines conditions (âge, durée de service, durée de cotisation, choix définitif).

Les praticiens en CPE exerçaient leurs fonctions à temps réduit et la quotité de travail était soit dégressive soit fixe. En fonction de la quotité de travail, la rémunération et l’Assiette de cotisation à l’Ircantec était déterminée comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

(1) Émoluments et le cas échéant indemnités pour activité dans plusieurs établissements et indemnité d’engagement de service public.

(2) L’Assiette de cotisation Ircantec est déterminée en fonction du temps de travail à temps partiel et non pas en fonction de la rémunération effectivement perçue.

Le dispositif de la CPE a été supprimé à compter du 24 octobre 2016 par l’article 9 de la loi n°2016-1426 du 21 octobre 2016. les praticiens hospitaliers, admis avant le 24 octobre 2016, au bénéfice de la CPE et qui ont continué d’en bénéficier après cette date, continuent à cotiser à l’Ircantec proportionnellement à leur temps de travail à temps partiel et non pas en fonction de leur rémunération effectivement perçue (voir tableau ci-dessus).

2 - Congé de fin d’exercice

A compter du 1^er janvier 1998, les praticiens hospitaliers ont pu bénéficier du dispositif de congé de fin d’exercice (CFE) sous réserve de remplir certaines conditions (âge, nombre de trimestres…). Conformément à l’article R6152-99 du code de la santé publique, les praticiens bénéficiant de ce dispositif cotisent à l’Ircantec sur la totalité du revenu de remplacement qui leur était versé.
Ce dispositif du congé de fin d’exercice a été abrogé par l’article 9 du décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010.

3 - Retraite progressive

Les praticiens hospitaliers peuvent bénéficier de la retraite progressive auprès du régime général de sécurité sociale dans la mesure où, d’une part, ils y sont affiliés et, où, d’autre part, aucune disposition législative ne les exclue du bénéfice de la retraite progressive.

En conséquence, le praticien hospitalier qui bénéficie d’une retraite progressive au régime général pourra également en bénéficier à l’Ircantec sous réserve d’en faire expressément la demande et sur production préalable de la notification de retraite du régime général.

Voir la rubrique - Demander sa retraite » - « Prendre une retraite progressive