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Retraite progressive

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Principe

Depuis octobre 1990, les affiliés et anciens agents relevant de l’Ircantec ont la possibilité de demander le bénéfice d’une retraite progressive.

Les intéressés perçoivent alors une fraction de leur pension de vieillesse tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel.

Pour pouvoir prétendre à la retraite progressive Ircantec, ces derniers doivent remplir les conditions suivantes  :

Condition d’âge

Pour les retraites progressives prenant effet au 1er janvier 2015, avoir atteint l’âge légal fixé de 60 à 62 ans suivant les générations, diminué de 2 ans sans pouvoir être inférieur à 60 ans.

 Pour les retraites progressives prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 21 janvier 2014, avoir atteint l’âge légal qui sera porté progressivement de 60 à 62 ans en fonction des générations L 351-1 du code de la Sécurité sociale.

 Pour les départs en retraite progressive antérieurs au 1er juillet 2011, avoir atteint l’âge de 60 ans.

Condition d’assurance

Justifier de la durée d’assurance requise par le régime général ou le régime agricole des assurances sociales, soit 150 trimestres tous régimes de base obligatoires confondus (y compris les régimes spéciaux) pour les retraites progressives prenant effet au 1er janvier 2015.

Autres conditions

 Exercer leur activité à titre exclusif,

 Bénéficier de la retraite progressive au régime général ou au régime agricole des assurances sociales.

Lorsqu’elle relève du champ d’application du régime, l’activité à temps partiel est soumise à cotisations Ircantec.
Les points acquis à ce titre sont attribués lors de la liquidation définitive des droits.

Calcul

La fraction de retraite progressive Ircantec versée est calculée par rapport à la quotité de travail effectuée par rapport à une activité taux plein. Les différents taux sont les suivants :

Temps de travail accompli (en % du taux plein)Fraction de pension versée (en % de la pension taux plein)
de 80% au plus à 60%30%
de moins de 60% à 40%50%
moins de 40%70%

Le montant de la retraite progressive doit être calculé dans les mêmes conditions qu’une retraite définitive. Lorsque les conditions du taux plein ne sont pas réunies, le montant de la retraite progressive doit être calculé en tenant compte des coefficients de minoration.

Ce taux sera revu lors de la liquidation définitive.

Lorsque le nombre total de points avant calcul de la retraite progressive est égal ou supérieur à 300 (100 points avant le 01/01/09), la fraction de pension doit être servie.

En revanche, si un agent demande une retraite progressive alors que le nombre total de ses points est inférieur à 300 (100 points avant le 01/01/09), l’intéressé reçoit un capital unique non fractionné.

Dans l’hypothèse où l’agent ne réunit pas le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, le capital unique fait l’objet d’une minoration dans les conditions prévues par l’article 16 de l’arrêté du 30 décembre 1970.

Ce versement éteint tous droits de l’agent (sauf cas de révision).
La modification de la durée de travail entraîne la modification de la retraite progressive.
Toutefois la même fraction de pension est servie pendant un an, même si la durée de travail est modifiée durant cette période.
Le service de la retraite progressive est définitivement interrompu :
 lorsque le bénéficiaire cesse définitivement son activité à temps partiel,

Nota 1  : le taux de minoration éventuellement retenu lors du calcul de la retraite progressive doit être revu en fonction du nombre de trimestres acquis lors de la liquidation définitive.

Nota 2 : la cessation de l’activité à temps partiel exercée dans le cadre d’une retraite progressive peut intervenir au-delà de 65 ans en fonction de la limite d’âge applicable à l’agent. Dans ce cas, il convient de prendre en compte la durée d’assurance accomplie jusqu’à la cessation définitive de l’activité, y compris au-delà de 65 ans.

 lorsqu’il reprend une activité à temps complet ou exerce une activité supplémentaire.

Retraite progressive et acquisition de points Ircantec

Lorsqu’elle relève du champ d’application du régime, l’activité à temps partiel est soumise à cotisations Ircantec.
Les points acquis à ce titre sont attribués lors de la liquidation définitive des droits.
En cas de modification de la fraction de la retraite progressive à la suite d’un changement de la durée de travail à temps partiel, le nombre de points pris en compte à l’origine pour le calcul de l’allocation de la retraite progressive doit être maintenu. Les points acquis depuis l’attribution de la retraite progressive ne seront pris en compte qu’à compter de la liquidation définitive.

Dès lors qu’un agent en retraite progressive exerce une activité à temps partiel au sens de l’article L 3123-14 du code du travail, il peut bénéficier de l’abattement d’assiette prévu par l’article L 242-8 du code de la sécurité sociale.

Retraite progressive et surcote

Les conditions de l’attribution d’une surcote sont analysées lors de la liquidation provisoire puis lors de la liquidation définitive de l’ensemble des droits. Ainsi un agent peut bénéficier d’une première surcote lorsqu’il part en retraite progressive puis d’une deuxième surcote lorsqu’il liquide sa retraite Ircantec à titre définitif.
Le taux de surcote ne doit pas être modifié en cours de retraite progressive, même en cas de changement de la fraction de retraite lié au taux d’activité.

Retraite progressive et points gratuits

Au jour de la liquidation définitive des droits Ircantec, il convient d’attribuer au minimum le nombre de points gratuits -service militaire et/ou bonification parentale- servis au cours de la liquidation provisoire de la retraite progressive. Le nombre de ces points gratuits ne sera révisé à la baisse qu’en cas d’abus de droit de la part de l’allocataire.

Informations pratiques