Adhésion

Tout nouvel employeur créé à compter de janvier 2014 (création ex-nihilo ou résultant d’une transformation juridique) doit affilier son personnel contractuel de droit public à l’Ircantec. Jusqu’au 31 décembre 2016, les employeurs qui ont déjà adhéré à un régime de retraite complémentaire continuent d’y affilier leurs salariés y compris pour ceux nouvellement embauchés (hormis les contrats aidés recrutés à compter du 22 janvier 2014), et ce quelle que soit la nature juridique des contrats de travail. A compter du 1er janvier 2017, tous les employeurs devront appliquer le critère de la nature du contrat de travail et s’affilier à l’Ircantec dès lors qu’ils emploient des personnels contractuels de droit public. Néanmoins les affiliations des salariés en cours à cette date doivent être maintenues à l’Ircantec jusqu’à la rupture du contrat de travail des intéressés, même si elles ne sont pas conformes au nouveau critère.

Pour ce faire, on leur attribue un numéro d’identification appelé numéro
de contrat.