Titularisation en cas d’employeurs multiples

Lors de la titularisation d’ agents ayant travaillé simultanément pour plusieurs employeurs relevant de l’ Ircantec, il arrive que le régime de titulaire ne valide que certaines activités et non pas l’ensemble des services.(art 9 § 1 du décret N° 70-1277 du 23 décembre 1970)

Exemple :
Une auxiliaire des Services Hospitaliers est employée par ailleurs comme secrétaire d’une association affiliée à l’Ircantec. Seuls les services d’ASH ouvrent droit à validation auprès du régime de titulaire.

Dans ce cas, toutes les cotisations de cette période validée doivent être annulées et transférées, y compris les cotisations afférentes à l’activité non validée par le régime de titulaire.