Avoir la qualité de salarié

Le régime s’applique quels que soient la durée, le mode de rémunération (paiement à l’acte, à la tâche, à la pige...) et les conditions de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile.)

L’Ircantec n’est pas habilitée à déterminer la qualité de salarié. Celle-ci résulte de l’existence d’un lien de subordination entre la collectivité et l’agent, que seule la collectivité est capable de justifier.

Dans ce cadre, le régime s’applique, notamment :

• aux agents vacataires salariés,
• aux travailleurs salariés handicapés qui perçoivent en plus des indemnités versées par la sécurité sociale, une rémunération de l’employeur et sont considérés comme salariés au sens du code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, outre les agents en activité, les agents qui bénéficient de points gratuits pour une période précédée d’une activité rémunérée relevant de l’Ircantec sont considérés comme des affiliés de l’Ircantec.

À compter du 1er août 2000, les agents occasionnels du service public énumérés sous forme d’honoraires sont reconnus en tant que salariés. Toutefois, lorsque les personnes ont opté pour un assujettissement de tous leurs revenus au régime des professionnels non salariés non agricoles, ils cotisent au titre de leur activité de collaborateur occasionnel au régime vieillesse complémentaire de l’organisme concerné.

Le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 abroge le décret n°2000-35 du 17 janvier 2000, actualise la liste des personnes concernées par le statut de collaborateurs occasionnels du service public (COSP) et étend notamment la qualité de COSP à certaines catégories d’administrateurs d’organisme de retraite.

La liste des personnes participant occasionnellement à des missions de service public prévue à l’article D311-1 du Code de la sécurité sociale a ensuite été modifiée à plusieurs reprises par les décrets n°2016-1869 du 2 juin 2016, N°2017-626 du 25 avril 2017, n°2017-1002 du 10 mai 2017, n°2018-1312 du 28 décembre 2018, n°2019-390 du 30 avril 2019, n°2020-1410 du 17 novembre 2020 et n°2023-271 du 14 avril 2023.

Principe : non affiliation à l’Ircantec

Les stagiaires de formation professionnelle ne sont pas considérés comme salariés au sens du code de la sécurité sociale.

En conséquence, ils ne doivent pas être affiliés à l’Ircantec même s’ils effectuent un stage rémunéré.

C’est ainsi que les personnes suivantes ne doivent pas cotiser au présent régime

• les jeunes ayant effectué des TUC (Travaux d’Utilité Collective),

• les personnes accomplissant des TUS (Travaux d’utilité Sociale),

• les bénéficiaires d’une formation professionnelle rémunérée par l’État, en faveur des prisonniers de guerre et déportés.

Exception

La situation des agents non titulaires de l’État, des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière qui participent à des stages de formation professionnelle continue ou qui bénéficient de congés de formation professionnelle (décret n° 75-205 du 26/3/75 modifié n° 90-139 du 5/4/90) est différente.

Par décision du Ministère de l’Économie et des Finances, les intéressés doivent cotiser à l’Ircantec :

• soit sur la base de la rémunération lorsqu’elle est maintenue par l’administration ou l’établissement public employeur,
• soit sur la base de l’indemnité de formation servie par l’employeur.

Toutefois lorsqu’il n’y a plus versement de l’indemnité de formation ou perception d’aides financières, le versement des cotisations à l’Ircantec n’est plus possible.