Consigne ou recommandation règlementaire interne
Le 02 Mar 2026
Retour partiel sur option : Agents du CNRS
Le 02 mai 2024
Renonciation à la demande de transfert suite à titularisation (retour sur option)
Le 30 avr 2024
Validation de services de non titulaire auprès du régime des pensions civiles et militaires
Le 02 mai 2024
Transfert de cotisations suite à titularisation
Le 30 avr 2024
Transformation juridique - Agents titularisés
Le 05 jan 2024
Titularisation en cas d’employeurs multiples
Le 28 jan 2026
Agent titularisé
Le 02 mai 2024
Membres du Gouvernement (Ministres, Secrétaires d’Etat)
Le 02 mai 2024
Autres catégories : contrat d’emploi pénitentiaire
Le 30 Sep 2025