Consigne ou recommandation réglementaire interne 880-1
Le 29 Aoû 2023
Production des déclarations par les employeurs
Le 05 jan 2024
Consigne ou recommandation règlementaire interne
Le 21 juin 2024
Retour partiel sur option : Agents du CNRS
Le 02 mai 2024
Renonciation à la demande de transfert suite à titularisation (retour sur option)
Le 30 avr 2024
Validation de services de non titulaire auprès du régime des pensions civiles et militaires
Le 02 mai 2024
Transfert de cotisations suite à titularisation
Le 30 avr 2024
Transformation juridique - Agents titularisés
Le 05 jan 2024
Titularisation en cas d’employeurs multiples
Le 02 mai 2024