Les services accomplis en Allemagne par des Alsaciens déplacés d’office pour le compte d’administrations allemandes sont validables par l’Ircantec. La validation est effectuée dans les mêmes conditions que celles retenues pour les organismes dissous. Si les intéressés ne peuvent justifier de leur placement, il y a lieu d’exiger le rachat de la période considérée à la Sécurité sociale.
Activités exercées hors du territoire métropolitain pour le compte de l’Allemagne : Alsaciens déplacés d’office
Le 15 mai 2024