Guerre 1939-1945 Pièces justificatives

Le 30 avr 2024

Situation pendant la période de guerre	Pièces à fournir
Mobilisés Engagés volontaires pour la durée de la guerre FFI Prisonniers de guerre	Attestation de l’autorité militaire ou Copie certifiée conforme du livret militaire ou Copie de l’état signalétique et des services
Détenus ou internés pour cause politique ou raciale Déportés Personnes ayant cessé leur activité en raison de poursuites policières	Attestation de la Police ou de la Gendarmerie établissant que l’intéressé a été déporté, interné ou qu’il a fait l’objet de recherches policières ou de poursuites ou Carte de déporté ou État signalétique et des services mentionnant la qualité de déporté ou d’interné.
Contraints au S.T.O en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l’ennemi ou en territoire français annexé par l’ennemi Requis	Ordre de réquisition ou de mutation ou Attestation de l’employeur ou Certificat délivré par le maire de la commune sur attestation de deux camarades de travail ou Attestation modèle T11 délivrée par le service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Réfractaires au S.T.O	Carte de réfractaire délivrée par les services du Ministère des anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Personnes contraintes de quitter leur domicile du fait de la guerre	Certificat de réfugié établi par la commune de refuge.
Personnes contraintes de quitter leur emploi sans quitter leur domicile	Attestation de la décision administrative les privant d’un emploi.
Militants syndicaux privés d’emploi par une décision des autorités de fait	Attestation de la Direction du travail et de la main d’œuvre certifiant que le retrait d’emploi ou la démission a été provoqué pour des motifs politiques.
Victimes civiles de la guerre	Certificat médical attestant l’origine de la lésion et la durée de l’incapacité de travail.
F.F.I. et Résistants Espagnols	Attestation de l’autorité militaire ou Attestation de l’Amicale des anciens F.F.I. et Résistants Espagnols.
Guerilleros Espagnols	Attestation de l’autorité militaire ou Attestation de l’Amicale des Anciens Guérilleros Espagnols