Un agent dont la pension du régime général de la Sécurité Sociale a été liquidée peut continuer à percevoir des indemnités journalières. Lorsqu’il est inapte, cette perception est limitée à six mois.
Art. L 323-2 du code de la sécurité sociale
En principe, le point de départ de la retraite Ircantec doit rester identique à celui de la Sécurité Sociale. Il ne devrait pas être modifié pour permettre à l’agent d’acquérir des points supplémentaires pour les périodes d’indemnisation postérieures à la date d’effet de sa retraite. Toutefois l’attribution de points gratuits, après la date d’effet de la retraite Sécurité Sociale, est possible dans les cas suivants :
- Bénéficiaire d’une pension d’inaptitude : Si un agent inapte au travail continue de percevoir une partie de sa rémunération :
- il doit continuer à cotiser à l’Ircantec sur cette rémunération. Il ne peut donc pas bénéficier de sa retraite Ircantec. La date d’entrée en jouissance de son allocation doit être fixée au premier jour du mois qui suit la date à laquelle il cesse de relever du régime.
- il peut bénéficier de points gratuits pour maladie.