Les fonctionnaires, originaires d’Algérie, qu’ils aient exercé leurs fonctions en France ou en Algérie et qui n’ont pas opté pour la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie, ont reçu une indemnité de fin de service, lorsqu’ils ne réunissaient pas 15 ans en qualité de titulaire. Cet avantage étant de même nature qu’une retraite ils ne peuvent prétendre à une retraite de l’Ircantec.
Titulaire sans droit ayant opté pour la nationalité algérienne
Le 02 mai 2024