Le 20 nov 2024
Les points Ircantec sont calculés annuellement sur la base de trois paramètres : (article 10 de l’arrêté du 30 décembre 1970)
La valeur du salaire de référence est fixée à 5,611 euros au 1er janvier 2024.
La valeur du salaire de référence est fixée à 5,329 euros au 1er janvier 2023.
La valeur du salaire de référence est fixée à 5,083 euros au 1er janvier 2022.
La valeur du salaire de référence est fixée à 5,028 euros au 1er janvier 2021.
La valeur du salaire de référence est fixée à 5,008 euros au 1er janvier 2020.
La valeur du salaire de référence est fixée à 4,958 euros au 1er janvier 2019.
Jusqu’au 31 décembre 2017, le salaire de référence était fixé au 1er avril de chaque année avec effet au 1er janvier de chaque année.
Antérieurement au 1er janvier 2009, le salaire de référence évoluait chaque année dans les mêmes proportions que les pensions du régime général (évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac). Il était fixé au 1er avril de chaque année et prenait effet au 1er janvier de la même année.
Le calcul des points s’effectue d’après la formule suivante :
Nombre de points Tr A :
Nombre de points Tr B :
EXEMPLE
Un salarié a perçu en 2019 un salaire annuel de 50 000 €.
Nombre de points TrA :
40524 x 5,60 %
============ = 458 points
4,958
Nombre de points TrB :
9476 x 15,60 %
============= = 298 points
4,958
En règle générale, le plafond de l’Assiette de cotisation Tr A doit être atteint pour pouvoir acquérir des points en Tr B.
Toutefois les agents à temps partiel et les salariés à employeurs multiples n’obéissent pas à cette règle.
Le plafond Tr A s’apprécie en fonction de la période d’emploi de l’agent. Ainsi en cas de début ou de cessation d’activité en cours d’année, le plafond à retenir est proportionnel à la durée de l’emploi au cours de cette année.
