Étudiants hospitaliers

Depuis le 1er novembre 1979, les étudiants hospitaliers cotisent à l’Ircantec en application de la circulaire n°905 du 7 mars 1980. Les services accomplis, en cette qualité, avant la date d’affiliation obligatoire de ces catégories de personnels, sont validables.

 Sont concernés :

• Les étudiants hospitaliers en médecine et en pharmacie ainsi que les stagiaires de fin d’études médicales cotisent à l’Ircantec sur la totalité de leur rémunération à l’exclusion des gardes et des indemnités compensatrices d’avantages en nature en application de la circulaire précitée. Les étudiants hospitaliers en odontologie

et les étudiants hospitaliers en maïeutique

se voient appliqués la même Assiette de cotisation.

• Les étudiants hospitaliers désignés provisoirement pour occuper un poste d’interne

• Les étudiants hospitaliers faisant fonction d’internes (après désignation officielle par l’administration hospitalière). L’indemnité différentielle qu’ils perçoivent est soumise à cotisation Ircantec.

• La majoration des indemnités de garde versée aux faisant fonction d’internes pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2023 n’est pas soumise à cotisations Ircantec.

• Les résidents en médecine (les résidents en médecine poursuivent leurs études dans le cadre de la médecine générale). Ils cotisent à l’Ircantec sur la base de la même assiette que celle des internes en médecine. Ils cotisent donc sur les 2/3 de leurs émoluments forfaitaires mensuels à l’exclusion des indemnités pour gardes et astreintes, des avantages en nature et de toutes autres indemnités.

La durée du résidanat est de 2 ans à temps plein. Ils bénéficient des dispositions prévues pour les internes en médecine ou en pharmacie, notamment en ce qui concerne l’affiliation et les cotisations.

La prime exceptionnelle prévue à l’article 11 de la loi n°2020-568 du 25 avril 2020 versée en 2020 aux étudiants hospitaliers dans les conditions prévues par le décret n°2020-568 modifié du 14 mai 2020 est exclue de l’assiette de cotisations Ircantec.

L’indemnité exceptionnelle versée entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, en application du décret n° 2021-503 du 26 avril 2021, aux étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études en maïeutique est soumise à cotisations Ircantec.

L’indemnité spéciale versée aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie exerçant en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas soumise à cotisations Ircantec.