Cumul entre une allocation Ircantec et le revenu minimum d'insertion (RMI)

La loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au RMI, autorise le Préfet ou l’organisme payeur du RMI à suspendre, réduire ou supprimer le montant de l’allocation dans le cas où les ressources du bénéficiaire dépassent certains plafonds.
Si l’Ircantec s’aperçoit que l’allocation Ircantec va se cumuler avec le RMI ou que la rétroactivité de l’allocation Ircantec va entraîner un cumul avec le RMI, l’Institution doit inviter le futur allocataire à contacter l’organisme payeur du RMI. Après cette enquête, le futur allocataire doit confirmer ou infirmer sa demande d’allocation auprès de l’Institution.