L’assuré atteint d’une incapacité permanente reconnue par le RGSS ou de la MSA au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail (article L351-1-4 du CSS) :
- à un taux d’au moins 20% a droit dès 60 ans à sa retraite à taux plein,
- à un taux entre 10% et 19%, a droit 2 ans avant l'âge légal à sa retraite à taux plein et ce quelle que soit sa durée d’assurance.
L’affilié qui bénéficie d’une pension de retraite à taux plein au RGSS ou à la MSA au titre de l’incapacité permanente pourra également en bénéficier à l’Ircantec dans les mêmes conditions soit dès 60 ans soit 2 ans avant l'âge légal selon son taux d’incapacité.
La production préalable de la notification de retraite du régime général ou agricole est exigée.