Conditions de nationalité et de territorialité

Il n’existe pas de condition de nationalité pour les agents exerçant en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane Française) ou dans les collectivités d’Outre-mer de Mayotte, Saint Barthélémy et Saint Martin.

À compter du 1er janvier 1967, les agents non titulaires exerçant leur activité hors de la métropole, des départements d’outre-mer ou des collectivités d’outre-mer, Saint Barthélémy et de Saint Martin, ne sont admis au bénéfice du régime que s’ils remplissent les conditions suivantes :

• être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union Européenne.
• ne pas être affilié à un régime local d’assurance vieillesse,
• être affilié au régime d’assurance vieillesse de sécurité sociale français, soit à titre obligatoire, soit à titre volontaire.

Les ressortissants d’un Etat ayant signé un Accord avec l’Union européenne (Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie) doivent être affiliés au régime français de sécurité sociale et ne doivent pas être affiliés à un régime local d’assurance vieillesse.