Retraite progressive

Un élu n’exerçant plus de mandat électif le faisant relever de l’Ircantec, peut bénéficier d’une retraite progressive au titre de sa mandat d’élu, dès lors qu’il perçoit une retraite progressive au titre de ses fonctions salariées.

Dans l'hypothèse où il exerce plusieurs mandats électifs, il n'est pas nécessaire qu'il cesse de percevoir l'ensemble de ses indemnités d'élu. Seules celles qu'il perçoit au titre de la même catégorie de mandat doivent cesser d'être perçues s'il souhaite bénéficier d'une retraite progressive au titre de son (ou ses) mandat(s) d'élu dans cette catégorie.