Révision d’une allocation minorée

La minoration appliquée à une retraite l’est, en principe, à titre définitif. Toutefois, le taux de la pension peut être révisé dans les cas suivants :

• si l’allocataire n’a pas suffisamment été informé de ses droits, sous réserve du remboursement préalable du trop versé,

• lorsque l’agent bénéficie par la suite d’une pension Sécurité Sociale à taux plein au titre de l’inaptitude ou mère de famille. Dans ce cas, l’allocation est calculée à taux plein avec une date d’entrée en jouissance identique à celle de la Sécurité Sociale, le trop versé éventuel étant réclamé en intégralité.

Exemple

Allocation calculée à 58 ans avec minoration. A 60 ans, l’agent bénéficie d’une pension sécurité sociale à taux plein pour inaptitude. La retraite minorée est révisée et calculée à taux plein avec DEJ identique à celle de la sécurité sociale. L’allocation Ircantec versée de 58 à 60 ans ne doit pas être modifiée. Allocation calculée à 61 ans avec minoration A 60 ans, l’agent bénéficie d’une pension sécurité sociale à taux plein pour inaptitude, avec effet rétroactif au 60ème anniversaire. La retraite minorée est recalculée à taux plein avec DEJ à 60 ans, le trop versé étant intégralement précompté sur la nouvelle liquidation.

En cas de liquidation complémentaire au profit d’un allocataire bénéficiant d’une allocation minorée, le coefficient de minoration appliqué lors de la première liquidation doit être appliqué aux points supplémentaires.