La retraite peut être révisée soit en cas d’erreur de traitement du dossier par l’Ircantec, soit à l’occasion d’informations nouvelles communiquées par l’affilié ou un employeur.
Révision de la retraite - principes généraux - Non visible par le grand public
Le 21 juin 2024
Erreur de traitement
Les erreurs ou omissions commises au détriment des retraités doivent être rectifiées dès lors qu’ils en font la demande et quelle que soit l’importance de l’erreur. Les erreurs constatées par les services gestionnaires, sans demande particulière des retraités, ne doivent pas systématiquement être révisés, sauf dans l’année qui suit la liquidation des droits.
En cas de révision pour erreur d’instruction, il convient de :
- reprendre entièrement le dossier,
- récupérer les sommes déjà versées,
- fixer la date d’entrée en jouissance à la DEJ initiale, sans tenir compte des délais de rétroactivité.
Communication d’informations nouvelles
En règle générale, les droits nouveaux sont ajoutés à ceux calculés lors de la première liquidation des droits. La date d’entrée en jouissance de ces nouveaux droits est identique à la première DEJ, dans la limite de la prescription quinquennale telle que prévue par l’article 2224 du code civil.
Ce principe supporte des exceptions, en cas de révision d’un capital unique ou en cas de poursuite ou reprise d’activité.