Cumuls

Cumul de la réversion Ircantec avec une pension de réversion servie par un régime spécial.
Certains régimes spéciaux interdissent le cumul de plusieurs pensions obtenues du chef d’agent différents, au titre de régime de retraite parmi lesquels figure l’Ircantec.

Les personnes concernées sont tenus d’opter pour l’une ou l’autre des prestations.

Cette réglementation ne dépend pas de l’Ircantec : le présent régime n’a donc pas l’obligation de contrôler l’existence éventuelle d’un cumul.

Cumul de la réversion Ircantec et de l’allocation bénévole EDF.

Il n’existe pas de règle de non cumul de la réversion Ircantec avec la pension bénévole servie par EDF, au conjoint survivant d’un agent décédé en activité et réunissant moins de 15 ans de services.

Cumul de la réversion Ircantec aux conjoints ou ex-conjoints et de l’allocation Ircantec servie aux orphelins.

Lorsqu’au décès d’un affilié, il existe des enfants nés d’un précédent mariage dissous par décès et des conjoints survivants ou divorcés, l’Ircantec peut mettre simultanément en paiement :

• des allocations d’orphelins,
• des allocations de réversion aux conjoints.

Le total des versements peut correspondre à plus de 100 % des droits acquis par le salarié.