Avantages en nature

Les avantages en nature sont des éléments de rémunération.

Comme tels, ils doivent être inclus dans la rémunération soumise à cotisations Ircantec. Lorsque le montant de la rémunération (salaire brut annuel en espèces avant incorporation des avantages en nature) de l’agent est inférieur ou égal au plafond de la Sécurité Sociale, la valeur des avantages en nature est évaluée forfaitairement.

(Pour tout autre exercice, veuillez contacter nos services)

Les évaluations forfaitaires constituent des minima qui peuvent être remplacés par des valeurs plus importantes, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Lorsque le montant de la rémunération est supérieur au plafond de la Sécurité Sociale, c’est la valeur réelle des avantages en nature qui doit être prise en compte. A défaut de connaître la valeur réelle, l’évaluation forfaitaire peut être reconnue.

La contribution de l’employeur aux abonnements de transports publics souscrits par ses salariés ne doit pas être intégrée dans l’Assiette de cotisation Ircantec.

La participation des employeurs publics au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) est exclue de l’assiette de cotisations Ircantec ainsi que le remboursement d’une partie du montant des cotisations de ladite PSC destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, maladie ou accident.