Les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU) selon trois catégories de personnels dont le statut est défini par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 :
Les agents titulaires qui ont le statut de fonctionnaire sont les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH). Ils relèvent de leur régime de titulaire pour la partie universitaire et hospitalière de leur activité. À compter du 1er septembre 2024, ils demeurent affiliés à leur régime de titulaire pour la partie universitaire et sont désormais affiliés à l'Ircantec pour la partie hospitalière de leur activité (article L921-2-2 du CSS et décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024). Ils cotisent à l'Ircantec comme suit :
Assiette de cotisation des MCU-PH et de PU-PH Assiette de cotisation des MCU-PH et de PU-PH
En l'absence d'activité libérale En cas d'activité libérale 100% des émoluments hospitaliers et des primes et indemnités prévues à l'article 1er du décret n°2021-1643 2/3 des émoluments hospitaliers et des primes et indemnités prévues à l'article 1er du décret n° 2021-1643 Les MCU-PH et PU-PH cotisent à l'Ircantec sur une tranche unique (pas de tranche A ni de tranche B) et sur la base des taux de cotisations spécifiques suivants :
Taux de cotisation des MCU-PH et des PU-PH Taux de cotisation des MCU-PH et des PU-PH
Taux applicables à l'agent Taux applicables à l'employeur Taux théorique : 4,168 %
Taux d'appel : 5,21 %
Taux théorique : 7,60 %
Taux d'appel : 9,5 %
Conformément aux instructions données par la direction de la sécurité sociale, les PU-PH et MCU-PH exerçant leur activité hospitalière dans les établissements de santé privés sont affiliés à l'Ircantec et y cotisent comme indiqué ci-dessus.