Cas particuliers d’affiliation d’employeurs avant 2014

Le 14 mai 2024

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Activités sociales des établissements issus de l’ex-ORTF	Régimes privés
Agence Européenne du Médicament ( European Medicines Agency - Londres)	Ircantec
Ambassades étrangères en France	Régimes privés
Associations départementales pour la diffusion et l’initiation musicale (ADIM)	Ircantec
Associations pour l’étude d’aménagement et d’urbanisme de la métropole et des DOM	Ircantec
Associations loi 1901 pour la mise en place d’un établissement public	Ircantec
Associations foncières de remembrement	Ircantec
Associations syndicales autorisées	Ircantec
Associations syndicales de remembrement	Ircantec

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Ateliers de chargement (armement)	Voir établissements d’armement terrestre
Barrage de l’EDF (pour les salariés ayant l’EDF comme employeur)	Ircantec
Caisse mutuelle complémentaire d’action sociale de l’Electricité et gaz d’Algérie	Régimes privés
Cantines des lycées, collèges et établissements du 1er degré gérés :
sous forme d’association loi 1901 sous la responsabilité d’une collectivité publique	Régimes privés Ircantec
Etablissement français culturels ou d’enseignement à l’étranger, dotés de l’autonomie financière	Ircantec

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Centres d’aide par le travail ((CAT) et ateliers protégés (y compris personnels handicapés) gérés :
sous forme de collectivité privée, d’association loi 1901 sous forme d’établissement public	Régimes privés Ircantec
Centres de formation professionnelle pour adultes (FPA)	Régimes privés

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Centres d’information jeunesse	Régimes privés

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Centres d’information des droits des femmes	Ircantec
Cercles militaires	Ircantec
Cimetières américains	Aucun régime de retraite (employeur de droit étranger)
Comités départementaux de liaison et de coordination des services sociaux	Ircantec
Comité intergouvernemental pour les migrations européennes -CIME-	Non Ircantec : régime spécial de retraite
Organisation internationale pour les migrations -OIM-	Non Ircantec : régime spécial de retraite

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Comité intergouvernemental pour les réfugiés -CIR- (affaires étrangères)	Ircantec
Organisation internationale pour les réfugiés -CIR- (affaires étrangères)
United Nation Relief and Rehabilitation Administration -UNRRA- (Affaires Etrangères)

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Comités de répartition des honoraires médicaux	Régime privé pour le personnel directement rémunéré

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Comités sociaux de la loi du 4 octobre 1941 (disparus)	Régimes privés
Commissions de propagande électorale	Ircantec

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)	Ircantec
Conseils des prudhommes	Ircantec

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Conservatoires municipaux	Ircantec
Ecoles de pilotage dépendant de constructeurs	Régimes privés
Établissements d’armement terrestre (manufactures ,ateliers de fabrication, ateliers de construction...)	Ircantec ou ou régimes privés avec conversion des droits selon les établissements

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Établissement public de culte d’Alsace Moselle)	Ircantec

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Établissements publics industriels et commerciaux de transport public sur route	Régimes privés
Groupements d’intérêt économique (GIE)	Régimes privés
Groupements d’intérêt public (GIP)	Ircantec à compter de 1991
Groupements forestiers	Régimes privés
Production forestière	Régimes privés

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Groupement de coopération sanitaire	Personne morale de droit public : Ircantec Personne morale de droit privé : régimes privés

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Maisons des jeunes et de la culture	Régimes privés
Manufactures d’armes	Voir établissements d’armement terrestre
Mess militaires	Ircantec
Missions d’achat auprès des ambassades étrangères	Régimes privés
Office Public de l’Habitat (OPH) - Issus de la fusion des OPAC et OPHLM	Ircantec

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Organismes d’accueil des travailleurs migrants	Ircantec depuis le 1/1/78
Organismes dont les activités se sont exercées dans le domaine des céréales :
centre de stockage des blés d’autrefois comité d’organisation des commerces des farines et de la boulangerie comités départementaux des céréales groupement national d’achat des céréales, grains, graines, produits de sol (GNAC) groupement de répartition des farines	Ircantec Régimes privés Régimes privés jusqu’au 31/7/41 puis Ircantec à compter du 1/8/41 Régimes privés Ircantec depuis le 1/8/45

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Organismes à caractère professionnel et para-administratif mis en place sous le gouvernement de Vichy	Régimes privés

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Organismes divers d’intérêt communal ou intercommunal gérés sous forme :
d’association loi 1901 ou de sociétés d’économie mixte d’établissement public ou de régie	Régimes privés Ircantec
Organismes gérant des œuvres sociales au sein des collectivités publiques (sauf cantines scolaires)	Ircantec
Organismes militaires de subsistance	Ircantec
Organismes sanitaires et sociaux visés par l’accord du 27/6/72 gérés sous forme :
d’associations loi 1901 ou d’organismes privés d’établissements publics ou de régies	Régimes privés Ircantec
Organismes sanitaires de la Caisse Nationale ou des Caisses Régionales de Sécurité Sociale	Régimes privés

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Partis politiques	Régimes privés

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Plan Marshall	Régimes privés

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
SECURIPOST (née de la privatisation de certaines activités de la Poste)	Régimes privés avec transfert de droit pour activités privatisées

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Services d’approvisionnement des marins (SAM)	Ircantec depuis le 1/1/78

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Service d’approvisionnement des ordinaires de la marine (SAO)	Ircantec depuis le 1/1/78

Dénomination des établissements ou organismes	Régimes d’affectation
Sociétés d’économie mixte	Régimes privés
Syndicats d’initiative gérés sous forme d’association loi 1901	Régimes privés
Tribunaux de commerce pour leurs salariés non titulaires	Ircantec