Les établissements du culte fonctionnant dans les départements du Rhin et de la Moselle sont des établissements publics dépendant du ministère de l’Intérieur. Ces établissements cultuels sont donc affiliés à l’Ircantec pour leurs personnels non titulaires.
Les établissements suivants, des quatre confessions reconnues, sont visés :
- culte catholique : menses épiscopales, séminaires diocésains et collèges épiscopaux, fabriques d’églises,
- culte de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg : chapitre Saint Thomas et ses fondations, conseils presbytéraux, consistoires,
- culte de l’Eglise réformée : conseils presbytéraux, consistoires,
- culte israélite : consistoires départementaux.